Dernière mise à jour : septembre 2025

L’Utilisateur est informé des Traitements de Données Personnelles mis en œuvre sur le Site conformément aux Lois Applicables.

1. Définition

Base Légale : désigne le fondement juridique qui justifie le Traitement des Données Personnelles par le Responsable de Traitement. Il peut s’agir du consentement de l’Utilisateur, de l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, d’une obligation légale, etc.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que définie par les Lois Applicables.

Finalités : désigne l’objectif poursuivi par le Responsable de Traitement, pour le Traitement des Données personnelles.

Lois Applicables : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

Pays Tiers : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le Traitement des Données personnelles tel que décidé par la Commission Européenne.

Responsable de Traitement ou BALLANDE WINES SAS : la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Il s’agit, pour le Site, de la société BALLANDE WINES SAS.

Sous-traitant : désigne le tiers qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. 

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données Personnelles.

Utilisateur : internaute utilisant le Site.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.ballandes-wines.com, édité par le Responsable de Traitement.

2. Identité du Responsable de Traitement

La société BALLANDE WINES est le Responsable du Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site.

En tant que Responsable du Traitement, BALLANDE WINES s’engage à respecter le cadre des Lois Applicables. Il lui appartient notamment d’établir les Finalités des Traitements de Données Personnelles, de fournir à ses prospects et clients, une information complète sur le Traitement de leurs Données Personnelles et de tenir un registre des Traitements conforme aux Lois Applicables.

Chaque fois que BALLANDE WINES traite des Données Personnelles, BALLANDE WINES  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des Finalités pour lesquelles  il les traite.

3. Données Personnelles collectées et Finalité

BALLANDE WINES est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles de l’Utilisateur pour les Finalités suivantes :

• pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour gérer le formulaire de contact disponible sur le Site : nom, prénom, société, pays, adresse email, numéro de téléphone, sujet de la discussion (menu déroulant), champ libre ;
• le cas échéant la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

BALLANDE WINES  ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour les Finalités indiquées ci-dessus.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

BALLANDE WINES   conservera les Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les Données Personnelles sont par la suite archivées pour les Finalités et les durées de conservation telles que définies ci-dessous :

• Pour la prospection commerciale, 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale entre le Responsable de Traitement et l’Utilisateur ou à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ;
• Pour le suivi et la gestion de la relation commerciale : pendant toute la durée du contrat, plus 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins probatoires ;
• Pour répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact, le temps de traiter la demande ;
• Pour répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition , l’année civile de la demande plus 5 ans.

 

5. Base Légale des Traitements des Données personnelles

BALLANDE WINES traite les Données Personnelles sur une Base Légale précisément identifiée, à savoir :

• L’intérêt légitime de BALLANDE WINES à traiter les Données Personnelles ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat que BALLANDE WINES a conclu avec l’Utilisateur, lorsqu’il est entré en relation contractuelle ;
• Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion des demandes d’exercice de droits, tels que décrits à l’article 8.

 

6. Engagements du Responsable de Traitement

BALLANDE WINES s’engage à :

• Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant,
• Traiter les Données Personnelles conformément aux Lois Applicables,
• En cas de transfert de Données Personnelles vers un Pays Tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur,
• Garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,
• Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception,
• Effacer, anonymiser ou archiver les Données Personnelles à l’issue de la période de conservation,

Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des Données Personnelles de l’Utilisateur.

7. Sous-traitants/Transferts de Données Personnelles

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par BALLANDE WINES soient transmises aux Sous-Traitants avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objets des Traitements vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Loi Applicable, ou vers une organisation internationale, BALLANDE WINES s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein des Lois Applicables et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

En aucun cas BALLANDE WINES ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est Responsable de Traitement. La divulgation des Données Personnelles à des tiers n’est réalisée par BALLANDE WINES qu’aux fins de l’exécution des Finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-Traitants dans les conditions visées aux présentes.

8. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux Lois Applicables, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) (mise à jour, complétude des Données Personnelles des Utilisateurs),
•  Droit d’effacement des Données Personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ou plus nécessaire,
• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) lorsqu’il est la Base Légale du Traitement des Données Personnelles,
• Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles (article 18 RGPD),
• Droit d’opposition au Traitement des Données Personnelles (article 21 RGPD),
• Droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser à BALLANDES WINES  par écrit à l’adresse suivante :

Référent à la protection des données, BALLANDE WINES
55 BD JACQUES CHABAN DELMAS 33520 BRUGES.

Si la demande est imprécise, BALLANDE WINES se réserve la possibilité de demander des précisions et des compléments d’information à l’Utilisateur.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BALLANDE WINES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site sont informés qu’ils peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BALLANDE WINES. Cependant, BALLANDE WINES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

BALLANDE WINES est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à BALLANDE WINES d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, peuvent être configurés par sur son navigateur. Cela lui permet de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BALLANDE WINES informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BALLANDE WINES ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, BALLANDE WINES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour BALLANDE WINES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. BALLANDE WINES pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de BALLANDE WINES et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site BALLANDE WINES, Instagram, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site de BALLANDE WINES. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que BALLANDE WINES dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

BALLANDE WINES peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à BALLANDE WINES  d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BALLANDE WINES, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

BALLANDE WINES met à jour lorsque cela est nécessaire la présente Politique de confidentialité qui reste disponible sur le Site à tout moment.